NOMOS AEQUUS

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site nomos-aequus.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Direction de la publication

3. Hébergement du site

Le site nomos-aequus.com est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site nomos-aequus.com — notamment la marque et la dénomination NOMOS AEQUUS, la charte graphique, la structure éditoriale, les textes, logos, créations visuelles et éléments iconographiques originaux — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NOMOS AEQUUS SASU.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOMOS AEQUUS SASU.

5. Nature des informations et limitation de responsabilité

Le site nomos-aequus.com a pour unique objet la présentation institutionnelle des activités de conseil stratégique commercial et de structuration d'opérations transfrontalières de NOMOS AEQUUS. Les informations générales diffusées sur le site ont un caractère strictement indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel ni un avis juridique individualisé.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la navigation sur le site nomos-aequus.com et des échanges professionnels qui en résultent est :

2. Données collectées, finalités et bases légales

Le site nomos-aequus.com fonctionne selon une architecture statique pure, sans création de compte, sans formulaire public et sans profilage commercial. Seules les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être traitées :

Données techniques de connexion (journaux serveur — logs OVHcloud)

Données de correspondance professionnelle

3. Destinataires, sous-traitance et localisation des données

Les données personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de NOMOS AEQUUS SASU, ainsi qu'à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans la stricte limite de leurs attributions respectives :

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Durée de conservation

5. Absence de cookies, de traceurs et de requêtes externes

Le site nomos-aequus.com n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tiers ou de suivi comportemental. Par ailleurs, l'ensemble des ressources typographiques et graphiques est hébergé localement sur le serveur du site, excluant toute transmission automatique de l'adresse IP des visiteurs vers des prestataires externes (tels que des fournisseurs de polices distantes). En l'absence de dépôt de traceurs non essentiels, aucun recueil préalable de consentement (bannière cookies) n'est requis.

6. Droits des personnes concernées et réclamation

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes et d'un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique () ou par voie postale au siège social de NOMOS AEQUUS SASU (30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France). Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

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